Conditions Générales de Vente

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Préambule

Les ventes réalisées sur le site internet www.dklifeconciergerie.com (ci-après, le “ Site ”) sont :

• régies par les présentes Conditions générales de Vente (ci-après, les “CGV”) et les Conditions particulières de vente propres à chacun des produits proposés;

• exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non-commerçantes agissant à titre non-professionnel, ayant la capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site (ci-après, le “Client”).

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Article 1. Acceptation des conditions

Toute confirmation, par le Client, d'une commande saisie sur le Site suppose de sa part l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français, ainsi que l'acceptation des Conditions Particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités mentionnées).

A ce titre, aucune commande ne peut être envoyée sans que le Client n'ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le Client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande

Le Client à la possibilité d'imprimer les Conditions Générales de Vente.

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Article 2. Produits et services

2.1. Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont fonction du parcours de course choisi par le Client. Elles sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client.

Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et les services proposés sur le Site sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre de produits et services du Site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits ou services vendus sur le Site sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits ou services n'engagent pas la responsabilité de DK'Life Conciergerie.

2.2. Disponibilité des produits et services

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

Dès la validation de sa commande, Dk'Life Conciergerie confirme au Client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Dk'Life Conciergerie s’engage à en informer le Client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

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Article 3. Prix des produits et services

Les prix indiqués sur le Site sont libellés en euros. Les prix des produits et services sont réactualisés tous les vendredis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne.
 

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Article 4. Paiement

4.1.1 Paiement en ligne

Sauf exception (paiement à crédit), les commandes sont payables comptant, en totalité, au moment de la commande.
 

a) Moyens de paiement acceptés
Pour régler sa commande en ligne, le Client dispose de l'ensemble des moyens de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.
Seules la carte bleue nationale, la carte Visa, sont acceptées sur le Site.
Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné.

b) Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données
DK'Life Conciergerie s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le Site, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

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4.1.2 Paiement sur place
Pour certains services, le Client a la possibilité de payer sa commande sur place lors du retrait à la conciergerie, en carte bleue, en espèces ou en chèque ou au PAP (de 7h30 à 9h) en chèque ou en espèces.

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4.2 Encaissement des paiements et facturation
4.2.1 Encaissement
Lorsque la vente est conclue par DK'Life Conciergerie, le montant des ventes est encaissé directement par cette dernière.

4.2.2 Factures
Une facture au nom de la société venderesse concernée est émise lors de chaque vente. Le Client pourra accéder à sa facture sur le Site via son compte client, quand il y a achat directement en ligne.

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Article 5. Processus de commande
5.1 Création d’un compte client
Lors de la première commande sur le Site, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, le Client doit créer un compte client.
Pour ce faire, il doit saisir une adresse email valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires).
Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte client ainsi que de la préservation de ses identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de ses identifiants résulte d'une faute de DK'Life Conciergerie.
En cas d'oubli de ses identifiants ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
 

5.2 Formation du contrat de vente : mode opératoire et preuve
5.2.1 Modalités de passation d’une commande
 

a) Dispositions générales
Le Client sélectionne les articles désirés en cliquant sur les produits concernés pour les ajouter à son panier.
Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix. Le Client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande.
Le Client est ensuite invité à "Valider et Payer". Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, coordonnées bancaires, ...) renseignées lors de la commande.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison (Conciergerie ou PAP), notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus.
 

​b) Dispositions spécifiques
Le Client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant le lieu de retrait des marchandises. Il est ensuite invité à confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet «Valider et Payer». Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Sa commande est ensuite confirmée par courrier électronique.

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5.2.2 Confirmation de la réception de la commande et préparation de la commande
DK'life Conciergerie confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par email et récapitule les produits commandés, le lieu de retrait, le moyen de paiement choisi (en ligne par carte bancaire) et le numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits.

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5.2.3 Formation du contrat de vente et annulation de commande
Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic, sous les réserves suivantes :
► Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l'écran.
► Toute commande passée sur le Site fait l’objet d’un contrôle a posteriori. En cas de risque de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu de cette annulation par email ;
► DK'Life Conciergerie se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à :
    ► une difficulté d'approvisionnement d'un produit ;
    ► un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...) ;
    ► l'anormalité de la commande effectuée sur le Site : notamment lorsque la commande est passée par un Client avec lequel il existe, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou lorsque la commande dépasse les besoins habituels d'un consommateur et risque de rendre impossible la mise à disposition des commandes des autres Clients ;

Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, DK'Life Conciergerie en informe le Client par email.

Il est notamment demandé au Client de consulter régulièrement sa boîte email pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par DK'Life Conciergerie concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la remise de sa commande.

Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison de la commande au Client ou du retrait de la commande par ce dernier.

Il est précisé que lorsque la vente est réalisée par une société autre que DK'Life Conciergerie, éditrice du Site, cette dernière n’est pas partie au contrat de vente et n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans la relation entre la société venderesse et le Client.

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5.2.4 Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique sur le Site sont considérés comme valant preuve de :
► la nature, le contenu et la date de la commande du Client et ;
► la nature, le contenu et la date de la confirmation de la réception de la commande par DK'Life Conciergerie et ;
► la nature, le contenu et la date de tout email échangé entre DK'Life Conciergerie et le Client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant du Client seront stockées et archivées par DK'Life Conciergerie, dans le respect de la législation française en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différend entre les Parties et seront conservées par DK'Life Conciergerie pendant la durée de prescription de droit commun.

5.3 Suivi de la commande
En consultant son compte client, le Client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an.

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Article 6. Retrait des commandes
Les modes de retrait des commandes varient en fonction du parcours de course et de la nature des produits (alimentaires ou non alimentaires). Les conditions de retrait sont précisées à la rubrique de chaque service du Site. Elles sont également consultables lors de la validation du panier. Ces éléments font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de commande.

Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, après réception d'un sms de la part de DK'Life Conciergerie. Le Client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande par DK'Life Conciergerie.

Pour les commandes non-alimentaires :
Le colis du Client sera mis à disposition à la conciergerie ou au PAP, suivant son choix lors de sa commande.
Lors du retrait, le Client doit présenter un document officiel comportant sa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude.

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​Article 7. Rétractation et retour
Étant donné que DK'Life Conciergerie est un intermédiaire entre les différents prestataires, le passage de commandes vaut acceptation et il n'est donc pas possible d'avoir un délai de rétractation légal.

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Article 8. Dispositions diverses

DK'Life Conciergerie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

DK'Life Conciergerie invite le Client à les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du Client. A chaque nouvelle commande, DK'Life Conciergerie invite le Client à relire attentivement les CGV en vigueur.

La nullité de l'une des clauses des présentes en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.

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Article 9. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Pour le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A ce titre, le Client est invité à contacter l'AFEJI Hauts-de-France par courrier à l’adresse postale suivante : “199 rue Colbert, CS 59029 – 59043 LILLE Cedex”, afin de lui exposer les motifs de la contestation. L'AFEJI Hauts-de-France s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable au litige avec le Client.

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